Alger - Barcelone - Londre
Nos localités
+213 775 437 239
+213 553 594 353
contact@smartsolutions.hosting
support@smartsolutions.hosting

Conditions générales

Article 1
Généralités Les Conditions Particulières s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services de Serveur Cloud infogéré/managé proposé par SSH (ci­après désignée “Smart Solutions Hosting”) et ce, à toute personne physique ou morale (ci­après désignée “client”). Elles prévaudront sur les Conditions Générales d’Utilisation (ci­après désignées “CGU”) si une contradiction devait apparaître entre ces documents. Seule la version française de ce document fait foi.

Article 2
Description du service Dans le cadre de la fourniture du service, SSH met à la disposition du client un Serveur Cloud au sein de ses datacenters Anglais disposant d’un réseau privé et sécurisé. Le trafic par Serveur Cloud est illimité en entrée et en sortie. La bande passante garantie est d’un débit de 500 Mbit/s. Pour chaque Serveur Cloud, le client est seul administrateur de ses ressources et dispose de la possibilité de souscrire des ressources supplémentaires (CPU, mémoire et stockage).

Article 3 ­
Facturation Les tarifs applicables au Serveur Cloud sont disponibles à l’adresse www.smartsolutions.hosting A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, SSH ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. SSH procédera à la suspension du serveur 39 jours après la date anniversaire du contrat et le supprimera au bout de 35 jours supplémentaires (serveur + sauvegardes). Aucune récupération ne sera possible une fois le service supprimé. SSH se réserve le droit de demander au client de verser un dépôt de garantie couvrant ses consommations dès lors qu’SSH l’estime nécessaire eu égard à l’utilisation du service. 

Article 4 ­
Obligations et responsabilités de SSH SSH s’engage à: ­ maintenir en état de fonctionnement l’infrastructure (en cas de défaillance de celle­ci, SSH s’engage à remplacer le matériel défectueux dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toutes autres interventions qui nécessiteraient une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement) ­ intervenir dans les meilleurs délais en cas d’incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client La responsabilité d’SSH ne pourra être recherchée en cas de: ­ faute, négligence, omission ou défaillance du client, non­respectdes conseils donnés. Faute, négligence ou omission d’un tiers sur laquelle SSH n’a aucun pouvoir de contrôle ­ force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de SSH (cf article 7 des CGU) ­ arrêt du service pour toutes causes visées à l’article 5 des Conditions Particulières Serveur Cloud ­ mauvaise utilisation des services par le client ou par sa clientèle ­ destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au client ­ non­respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier des fournisseurs d’accès SSH se réserve le droit d’interrompre ses services au client: ­ afin de procéder à une intervention technique afin d’en améliorer le fonctionnement ­ si le service du client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l’infrastructure de SSH (piratage du Serveur Cloud, détection d’une faille dans la sécurité du système, utilisation anormale des ressources, etc.) SSH informera alors le client, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le client prenne ses dispositions. Selon le cas, la connexion ne sera rétablie que lorsque les interventions de correction auront été effectuées par le client. SSH ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l’utilisation du service par le client.

Article 5
Obligations et responsabilités du client Le client s’engage à: ­ utiliser le service, et notamment les ressources réseau qui lui sont allouées, en bonne intelligence ­ mettre et à tenir à jour ses scripts, applications (CMS, forums et autres) ainsi que leurs dépendances (dans le cas contraire, ces outils, officiels ou issus de développement personnel, peuvent présenter des failles de sécurité et mettre en péril la sécurité des infrastructures via des usages détournés. En cas de problèmes dus à l’utilisation d’une version antérieure à la version la plus actuelle ou comportant une faille ou à la non­installation de mise à jour, SSH ne pourra être tenue pour responsable.) ­ disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux Conditions Particulières Serveur Cloud Le client est informé que: ­ l’intervention de SSH dans le cadre de la souscription d’un contrat portant sur le Serveur Cloud se limite à la mise à disposition des ressources matérielles et réseau nécessaires au Serveur Cloud (SSH n’assure à ce titre que la location d’une infrastructure spécialisée, sans aucune maîtrise du contenu des sites stockés sur le service) ­ à aucun moment il ne pourra accéder physiquement aux serveurs

Article 6
Sauvegarde des données SSH sauvegarde préventivement le contenu du Serveur Cloud une fois par jour sur des serveurs répartis entre plusieurs de ses datacenters. Sept sauvegardes successives sont conservées et peuvent être restaurées par le client (7 jours). SSH se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer le fonctionnement. SSH informera alors le client dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le client prenne ses dispositions. Il appartient alors au client d’être vigilant sur sa sauvegarde suivante. Le client reconnaît que l’ensemble des données sauvegardées sera effacé par SSH suite au non­renouvellement du contrat ou lors d’une résiliation anticipée. Le client prendra soin de procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d’expiration du contrat.

 Article 7
Politique de confidentialité Mis à part l’accès public à travers Internet et avec l’aide d’un navigateur usuel, et l’accès en mise à jour via FTP/SSH à la discrétion des clients de SSH et sous leur responsabilité, seuls les administrateurs systèmes et l’équipe de support SSH ont un accès technique à ces données afin de garantir le bon fonctionnement des serveurs, d’apporter tous les conseils et l’assistance dont le client pourrait avoir besoin. Les administrateurs SSH sont basés en Algérie et Angleterre… SSH effectue des copies de sauvegarde de tout ce qui est héberger, pour des raisons évidentes de pérennité des informations. Toutes les sauvegardes des données client sont détruites après 7 jours (cf article 6 des Conditions Particulières Serveur Cloud). En cas de suspicion d’intrusion dans un traitement de données présent sur les installations de SSH, cette dernière se réserve le droit d’accéder aux informations du client et éventuellement de stopper immédiatement son compte ou son service. Aux termes de ce contrat, quel qu’en soit le motif, SSH s’engage à retirer et détruire les fichiers relatifs au site du client et présents sur son infrastructure.

Article 8
­ Garantie du niveau de service (SLA) Lorsque le service est indisponible ou connaît des dysfonctionnements pour lesquels la responsabilité de SSH peut être engagée, SSH s’engage à placer sous surveillance prioritaire les principales fonctions permettant le bon fonctionnement du Serveur Cloud. En cas d’alarme remontée sur une des fonctions monitorées par SSH, SSH s’engage à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais à travers son service technique 24h/24h et 7J/7. Le taux de disponibilité de l’environnement serveur surveillé et géré par SSH devra être supérieur à 99.99% (52 minutes d’indisponibilité cumulée sur un an, maintenance comprise). L’indisponibilité maximale ne devra pas excéder 1 heure (étant entendu que 4 pannes par an de ce type donneront lieu à un système de “pénalités”) pour chaque cas de panne survenu et 2 heures 30 minutes dans le cas d’une restauration d’une sauvegarde sur un nouveau serveur. Le client sera prévenu lors de toute défaillance détectée par SSH. Dans le cas où le client soupçonne un dysfonctionnement sur les installations de SSH. il appartient au client de contacter le services de support SSH via www.client.smartsolutions.hosting en notifiant le problème comme urgent. SSH mettra tout en œuvre pour répondre au plus vite au client.Le client se réserve le droit d’appliquer des pénalités à la hauteur de 50% du montant annuel du contrat en cas de perturbation de l’exploitation due à la négligence de SSH ou de ses sous­traitants en cas d’absence de résolution des erreurs et des défaillances du système par SSH ou ses sous­traitants.

Article 9
For juridique et droit applicable Le client s’engage à respecter la loi Algérienne et internationale en vigueur durant toute la durée de vie du contrat. Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis a la justice Algérienne, sous réserve d’un recours au Tribunal.

Article 10 Rembourcements

Si une demande est soumise en ligne pour une annulation immédiate dans les 30 premiers jours, un remboursement intégral sera émis. Les clients qui souhaitent obtenir un remboursement sur un compte prépayé après 30 jours seront ré-facturés au prix normal par opposition à tout prix réduit de l’utilisation d’un coupon. Seule la différence entre le montant prépayé et le prix régulier ré-facturé sera remboursé. Les remboursements ne sont pas offerts pour des mois partiels de service.

Les demandes de remboursement des paiements effectués à SSH  par virement bancaire, chèque ou mandat postal ou après 30 jours passés sur un paiement par carte de crédit seront émis par virement bancaire ou paypal seulement.

Les comptes qui sont résiliés en raison des violations des conditions de service ne sont pas admissibles à un remboursement. Les crédits de service n’ont aucune valeur en espèces.
Les enregistrements de domaine, les frais d’installation et les frais de migration ne sont pas remboursables.
Les certificats SSL ont une fenêtre de remboursement de 7 jours à partir du moment de l’achat.

Pour les inscription de domaine gratuites (.com, .net et .org…), le prix de détail du domaine $ 11,95 / 2000 DA  sera déduit du montant du remboursement lors de l’annulation. Vous conserverez la propriété du domaine.